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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. Si un architecte ne peut recevoir un inspecteur à la date prévue, il doit, sur réception de l’avis mentionné à l’article 4.03, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 4.04.
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